Mentions Légales

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Les présentes MENTIONS LÉGALES s’appliquent aux pages de ce site internet, au Système d’information de mon stade et aux Espaces personnels sécurisés accessibles aux seuls Adhérents. En utilisant ces pages, et ces services vous (désigné ci-après par « l’utilisateur ») en acceptez les dispositions.

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Éditeur

Siège social : 5, rue Elsa Morante, 75013 PARIS

SAS au capital de 1.150.440 euros

RCS Paris 753 898 691

SIRET 753 898 691 00013

TVA FR 47 753898691

Tél : 01 44 23 30 00

Directeur de la publication : Roland KRZENTOWSKI
Rédacteur en chef : Stéphane SUZZONI

Hébergeur du site monstade.fr :

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Tél de l’hébergeur : 08.99.49.87.65 (1,349 euro/appel + 0,337 euro/min)
Date de création du site « monstade.fr » : 21 novembre 2014

Données personnelles

Politique de confidentialité

Vous pouvez visiter ce site sans communiquer votre identité ou quelque information que ce soit vous concernant.

Cependant, dans certains cas, des informations personnelles sont nécessaires comme par exemple :

  • Votre adresse électronique pour correspondre avec MON STADE SAS.
  • Vos identifiants de connexion pour que vous accédiez à votre Espace personnel sécurisé.
  • Des informations concernant votre santé et votre pratique sportive si vous souhaitez bénéficiez des services proposés par MON STADE.
  • Vos coordonnées bancaires en cas de paiement par carte.

MON STADE SAS s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour toujours vous informer avant de vous demander des informations personnelles via internet. Les données personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers ni mises à leur disposition, sauf circonstances particulières, comme par exemple en cas d’obligation légale.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
Sur monstade.fr, les cookies sont utilisés :

  • Pour établir des statistiques de fréquentation du site dont le décompte du nombre de visiteurs qui le consultent, les sites qu’ils ont consultés précédemment et leur fournisseur d’accès à Internet. Ces résultats sont uniquement utilisés sous forme collective et ne permettent pas de remonter à des individus.
  • Pour conserver active la session de l’utilisateur pendant sa connexion, et en particulier son panier. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle autre que l’identifiant qui permet à l’utilisateur de se connecter à son Espace personnel sécurisé.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits visés plus bas s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site Internet www.monstade.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le système d’information de MON STADE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1628107.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site et ses interfaces sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à MON STADE SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, de communication ou de recherche de la part MON STADE SAS.

Les informations recueillies sur le site monstade.fr par la société MON STADE, à travers différents formulaires de saisie de données, sont donc nécessaires à l’utilisation du service. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à :

  • Créer et gérer un dossier personnel en ligne, réserver des séances de Personal Training, Free training ou des cours
  • Fournir des informations de différents ordres aux salariés de l’entreprise (personnels administratifs et médico-techniques) dans le cadre de droits spécifiés attribués à chaque

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit :

  • Soit en nous contactant l’adresse électronique contact@monstade.fr,
  • Soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MON STADE SAS – Service Adhérents – 5, rue Elsa Morante – 75013

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour ce qui concerne l’interface de saisie accessible à partir de la page https://monstade.resamania.fr/login/

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit :

  • Soit en nous contactant l’adresse électronique contact@monstade.fr,
  • Soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : MON STADE SAS – Service Adhérents – 5, rue Elsa Morante – 75013

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour ce qui concerne l’interface de saisie accessible à partir https://ms.medpassport.net/MONSTADE/Common/Login.aspx

Les informations sont déposées auprès de la société Claranet (https://www.claranet.fr/infogerance/hds-esante), titulaire de l’Agrément Hébergeur de Données de Santé (AHDS) délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique.

Vous disposez d’un droit d’opposition au dépôt de vos données chez cet hébergeur agréé, sous réserve de l’expression d’un motif légitime. Si vous souhaitez exercer ce droit d’opposition au dépôt de vos données chez cet hébergeur, veuillez-vous adresser à : MON STADE SAS – Service Adhérents – 5, rue Elsa Morante – 75013 PARIS. A réception d’un courrier de votre part, votre demande d’opposition sera traitée.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : veuillez-vous adresser à : MON STADE SAS – Service Adhérents – 5, rue Elsa Morante – 75013 PARIS. A réception d’un courrier de votre part, votre demande d’opposition sera traitée.

Si toutefois, vous aviez des difficultés à exercer vos droits, vous pouvez également vous adresser à medecin.hebergeur@fr.clara.net.

Confidentialité – Données nominatives

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE MON STADE SAS

Le numéro « ID » attribué à l’Adhérent lors de l’inscription est strictement individuel et confidentiel et est utilisé par les personnels médicaux, sportifs et administratifs de mon stade pour accéder au dossier d’inscription et aux informations nominatives de l’Adhérent. Chaque membre de l’équipe mon stade :

  • Dispose de droits différents de consultation, alimentation, modification des dossiers des Adhérents, selon la fonction et les exigences du métier.
  • S’engage contractuellement à une obligation de confidentialité. Chaque salarié est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers et s’engage formellement à considérer comme confidentielles les informations personnelles relatives aux adhérents, tant pendant toute la durée de son contrat, qu’après sa cessation, pour quelque cause que ce soit et, en conséquence, à ne pas les divulguer à quiconque, ou en faire profiter qui que ce soit et à ne pas en faire ou laisser faire un usage susceptible de contrevenir aux intérêts l’Adhérent et de MON STADE
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ADHÉRENT

Il appartient à l’Adhérent de veiller à la sécurité et de conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion à son Espace personnel sécurisé.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, les textes, les pictogrammes et autres images animées ou non, l’exposé du savoir-faire et tous les autres éléments composant le site monstade.fr sont la propriété exclusive de MON STADE SAS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de MON STADE SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MON STADE SAS est producteur.

Les marques de MON STADE SAS, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MO STADE SAS est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MON STADE SAS.

MON STADE SAS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site monstade.fr est soumis au Droit français.

L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Contenus du site et du système d’information

Les contenus du site constituent des informations non contractuelles, susceptibles de modifications sans avertissement ni préavis. MON STADE SAS s’efforce d’assurer la disponibilité du site monstade.fr. MON STADE SAS décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles de la non-disponibilité temporaire du site.

Crédits

CONCEPTION GRAPHIQUE

Julie BLANCHOT : julieblanchot.com

Bénédicte COUDREAU

Agence 89/92 : 8992.fr

PHOTOS

  • Pour les photographies de mon stade : Grégoire ELOY (gregoireeloy.com).
  • Pour les autres photos : iStockphoto LP, fr

Système d’information et Espace personnel sécurisé

mon stade a confié à VOLUNTIS, éditeur de logiciels médicaux spécialisé dans la Gestion de la Relation Patient, la conception de son Système d’information et de l’Espace personnel sécurisé de ses Adhérents. La solution mon stade est construite sur la base de medpassport, produit phare de VOLUNTIS et plateforme PRM Software-as-a-Service (SaaS) de nouvelle génération. Accessible via Internet et les terminaux mobiles, medpassport est une plateforme collaborative qui assure la collecte et l’analyse de données des Adhérents, ainsi que la communication entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge. Le mode SaaS consiste en un hébergement des données sur une plateforme de serveurs web flexible et sécurisée. Par ailleurs, medpassport suit de façon très précise la feuille route de l’ASIP Santé, notamment le cadre d’interopérabilité, et a obtenu en avril 2011 la DMP-compatibilité. Enfin, medpassport est accessible à distance via une simple connexion internet (SSL). L’outil ne nécessite, en standard, aucune installation matérielle sur les postes utilisateurs.

L’hébergement des données du Système d’information de monstade dans medpassport se situe en pleine conformité avec la législation française (cf. décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006) et avec la législation européenne (cf. décret n° 1995-46 et 1997-66 du Parlement Européen). Ainsi la plateforme medpassport est hébergée, dans un datacenter sécurisé, auprès de la société Claranet (http://www.claranet.fr/infogerance/hds-esante) titulaire de l’Agrément Hébergeur de Données de Santé (AHDS) délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique.

Par ailleurs, medpassport applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe.

Système de paiement en ligne

Le système d’achat en ligne est totalement dissocié du Système d’information et de l’Espace personnel sécurisé des Adhérents. MON STADE utilise une solution de paiement en ligne fournie par la banque CIC où toutes les transactions sont sécurisées. Il n’y a aucun lien entre le mot de passe et le règlement par carte bancaire.

Système de paiement en ligne

Mon stade a confié au Groupe STADLINE (Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole N° numéro 479 490 898, Adresse du siège 41 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine,) éditeur de logiciels de réservation pour les salles de sport avec la solution RESAMANIA, la conception de son système de réservation.