L’article 35A de la Loi de Santé 2015 – Amendement du 10 avril 2015 – est adopté le 27 novembre 2015. Cet article, supporté par la députée de Seine-Maritime, ancienne ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON, prévoit notamment :
– « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».
– « Les activités physiques devront être dispensées par des organismes soumis au code du sport et labellisés par l‘Agence Régionale de Santé et par les services de l’État compétents, dans des conditions prévues par décret ».
– « Une formation à la prescription d’une activité physique adaptée est également dispensée dans le cadre des études médicales et paramédicales ».
Pour en savoir plus : lire ici le compte-rendu intégral des échanges à l’Assemblée Nationale.
